Article 1

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline 

 Il est formellement interdit aux stagiaires :

– d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme,

– de se présenter aux formations en état d’ébriété,

– de modifier les supports de formation,

– de modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur,

– de manger dans les salles de cours,

– d’utiliser le téléphone portable durant les sessions,

– de fumer ou vapoter

– de ne pas monter ou s’assoir sur les tables, meubles..

Il est demandé aux stagiaires :

– d’avoir une tenue correcte et respectueuse,

– d’adopter une attitude qui ne perturbe pas les autres personnes présentes sur le site ou au sein du groupe

Article 3 : Sanctions

 Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
• Blâme
• Exclusion définitive de la formation

 Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

 Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 Article 5 : Représentation des stagiaires

 (Selon les dispositions des articles R6352.9 à 12 du Code Travail, dont certains modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19)

Formation non concernée car la durée est inférieure à 500 heures.

 Article 6 : Hygiène et sécurité 

 Il incombe à chacun d’avoir une hygiène corporelle et vestimentaire en accord avec autrui.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’Entreprise.

 Article 7 : règles sanitaires COVID 19 

Les règles sanitaires spécifiques liées au COVID 19 sont les suivantes :

• Se laver les mains avant d’entrer dans la salle
  
• Porter un masque chirurgical type IIR EN14683
• Respecter la distanciation physique
• Se désinfecter les mains après chaque pause

Article 8

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire au bureau de Stéphanie SAPHY, 460 Rue Yves Sigal 30900 NIMES ou transmis au stagiaire ou à l’entreprise concernée, avant toute inscription définitive dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le 1^er janvier 2024, et remplace toutes les versions précédentes.

                                                                                                                                                                                                                                                  A Nîmes, le 01/01/2024

Stéphanie SAPHY